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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site par Dalatra LLC, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis (EIN 37-2222861), qui exploite la marque OUATTE, ci-après « le Vendeur ». Contact : contact@ouatte.fr. L'encaissement est opéré par TagadaPay en qualité de vendeur de registre ; c'est cette dénomination qui figure sur votre relevé bancaire. Le consommateur résidant dans l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.

2. Produits

Litière automatique pour chat à tamisage rotatif, équipée d'un capteur de présence infrarouge et d'un capteur de poids, d'un tiroir de collecte hermétique et d'un filtre à charbon. Livrée avec son bloc d'alimentation, un lot de sacs de collecte et sa notice en français. Le poids maximal indiqué correspond au gabarit d'animal admis par le mécanisme ; l'appareil fonctionne avec toute litière agglomérante du commerce. Un délai d'adaptation de trois à sept jours est usuel pour l'animal. Les visuels sont non contractuels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison lorsque ceux-ci s'appliquent. Les tarifs pour deux ou trois appareils correspondent à une remise quantitative et non à une réduction par rapport à un prix antérieurement pratiqué. La fourchette de 1 500 à 3 000 € citée pour une climatisation fixe est un repère de marché constaté en France pour la fourniture et la pose par un professionnel : elle ne constitue en aucun cas un prix antérieurement pratiqué sur ce site.

4. Commande

La commande est ferme et définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur.

5. Paiement

Le paiement est traité par TagadaPay. Sont acceptées : les cartes bancaires. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.

6. Livraison

Livraison en France métropolitaine, depuis un stock situé en France. La commande est préparée sous 3 à 5 jours ouvrés, puis remise à un transporteur suivi : comptez ensuite 48 h de transport. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail au départ du colis. Compte tenu du poids et du volume de l'appareil, le transporteur peut contacter l'acheteur pour convenir d'un créneau de livraison. La livraison est offerte.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Le Vendeur étend ce délai à une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours, y compris si l'appareil a été utilisé, dès lors qu'il est renvoyé complet et en état de fonctionnement. Le remboursement intégral intervient sous 5 jours ouvrés après réception du retour.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La « Recharge 40 sacs » proposée en option est une garantie commerciale qui s'ajoute à ces garanties légales sans jamais s'y substituer : elle porte la couverture à cinq ans à compter de la réception, compresseur et carte électronique compris, avec échange à neuf en cas de panne non imputable à un mauvais usage.

9. Responsabilité

Le produit est un appareil électroménager destiné à un usage domestique intérieur. Il doit être utilisé conformément à la notice fournie. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu avec notre service client, l'acheteur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.